Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web holurientavos.com (ci-après "le Site") et les services comptables proposés par holurientavos (ci-après "la Société"), société spécialisée dans l'expertise comptable située à Paris, France.

2. Identification de la Société

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site et le recours aux services de holurientavos impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Services Proposés

holurientavos propose les services suivants :

• Comptabilité générale : Tenue de comptabilité, établissement des comptes annuels
• Gestion fiscale : Déclarations fiscales, optimisation fiscale
• Conseil et stratégie : Accompagnement dans la gestion financière
• Expertise comptable : Missions d'expertise et d'audit

5. Processus de Commande

5.1 Demande de Devis

Toute demande de service commence par une demande de devis via notre formulaire en ligne ou par contact direct. Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel.

5.2 Proposition Commerciale

Suite à votre demande, nous vous adresserons une proposition commerciale détaillée incluant :

• Description précise des services
• Modalités d'exécution
• Tarifs et conditions de paiement
• Durée de validité de l'offre

5.3 Acceptation

Le contrat est formé par votre acceptation écrite de notre proposition commerciale, accompagnée du règlement des éventuels frais de dossier.

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires à l'exécution des missions
• Communiquer des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
• Régler les honoraires selon les modalités prévues
• Informer holurientavos de tout changement susceptible d'affecter les prestations

7. Obligations de holurientavos

holurientavos s'engage à :

• Exécuter les missions avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des informations client
• Appliquer les normes professionnelles en vigueur
• Informer le client des évolutions réglementaires

8. Tarifs et Modalités de Paiement

8.1 Tarification

Les tarifs sont établis selon la nature et la complexité des missions. Ils peuvent être :

• Forfaitaires pour les missions récurrentes
• Au temps passé pour les missions ponctuelles
• Mixtes selon les besoins spécifiques

8.2 Modalités de Paiement

Les factures sont payables :

• À réception pour les nouveaux clients
• À 30 jours pour les clients réguliers
• Selon échéancier convenu pour les gros volumes

8.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux légal pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

9. Confidentialité

holurientavos s'engage au respect absolu de la confidentialité des informations communiquées par le client. Cette obligation s'étend à tous les collaborateurs et perdure au-delà de la fin de la relation contractuelle.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de holurientavos

La responsabilité de holurientavos est limitée aux prestations directement fournies dans le cadre des missions confiées. Elle ne saurait excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

10.2 Assurance Professionnelle

holurientavos dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité.

11. Durée et Résiliation

11.1 Durée

Les contrats peuvent être :

• À durée déterminée pour les missions ponctuelles
• À durée indéterminée pour les missions récurrentes

11.2 Résiliation

La résiliation peut intervenir :

• Par accord mutuel à tout moment
• Par chaque partie avec préavis de 3 mois
• Immédiatement en cas de manquement grave

12. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15. Modifications

holurientavos se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :